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1- Généralités :

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc inopposable au vendeur, quelle qu'en soit sa forme et quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance - l'acheteur en passant commande reconnaissant avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclarer ne pas utiliser un quelconque document qui puisse y contrevenir. Aucune condition particulière et/ou dérogatoire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente.

Dans la mesure où « Manufactori » commercialise des meubles de fabrication artisanale, des variations peuvent survenir d’une pièce à l’autre. Nous nous réservons le droit d’arrêter à tout moment la commercialisation d’un modèle et ce sans préavis. Les produits commercialisés peuvent également faire l’objet de modifications.

2- Prix :

Les prix s’entendent par unité, en euros, nets, hors taxes, hors frais de livraison. « Manufactori » se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment, en fonction de la variation de leurs éléments constitutifs, ou dans tout cas de force majeure, et en avisera le client dans les meilleurs délais. Pour tout nouveau client « Manufactori » se réserve le droit d’exiger un extrait du registre du commerce ou du répertoire des métiers et un RIB. « Manufactori » se réserve le droit de procéder à une investigation financière sur ses clients.

3- Livraison :

France : Minimum de commande 800€ HT.

Le Port France métropolitaine est forfaitaire et égal à 10% du montant de la commande HT (Hors  Corse, îles, et livraison en altitude au-delà de 1000m).

Toute commande ou reliquat de commande inférieur à 800€HT donnera lieu à une facturation forfaitaire de 80€HT de port.

(Des frais « d’approche » pour les livraisons sur une île de 106,70€HT seront dus en sus, quelque soit le montant de la commande. Pour les livraisons à une altitude supérieure à 1000m, un forfait altitude de 60.31€HT  sera du en plus des 10% de frais de port, quelque soit le montant de la commande).

CEE : Minimum de commande : 1200€HT. Toute commande est payable d’avance par virement ou par chèque sur présentation de la facture pro forma. Le Port est forfaitaire et varie selon le lieu de livraison (pour plus de détail nous consulter).

Le transport à destination de la Suisse, de la Norvège et d’Andorre supportent  des frais de douane coté français à hauteur de 79.72€HT

Hors CEE : Minimum de commande 1500€HT. Toute commande est payable d’avance par virement  sur présentation de la facture pro forma. La marchandise voyage en port payé, le règlement s’effectue d’avance sur présentation de la facture pro forma. Des frais de douanes exports de 79.72€ sont dus pour chaque expédition hors CEE.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à une annulation de commande, ni à une quelconque remise, et à aucun dommages et intérêts. Quel que soit le mode d’expédition la marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur.

Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles, dans ce cas l’acheteur ne pourra se prévaloir de l’attente du solde de sa commande pour différer le paiement correspondant.

4- Réclamations :

Le client doit contrôler les meubles à la livraison, toute réserve doit être impérativement notée sur le récépissé de transport, et doit faire l’objet d’une réclamation écrite par lettre recommandée A/R auprès du transporteur dans les 5 jours suivant la livraison, conformément a l’article L133-3 du code de commerce», faute de quoi la marchandise sera considérée comme acceptée par le client et ne pourra faire l’objet d’une réclamation ultérieur. Une copie de cette réclamation sera adressée à « Manufactori » par mail ou par courrier accompagnée d’une photo. Une réclamation ne sera enregistrée par « Manufactori » que si elle est motivée. Si toutefois la reprise n’est pas disponible lors du premier passage une facturation forfaitaire de 32€HT sera du par le client au titre de la représentation.

5- Retour :

Tout retour non validé par « Manufactori » sera refusé et ne pourra retarder  ou annuler le paiement de la facture correspondante à l’échéance convenue. Des réclamations fondées sur des marchandises défectueuses ne pourront donner droit qu’à leur remplacement sans autre obligation à la charge de « Manufactori ».

6- Propriété :

En application de l’article L624-16 du code de commerce « Manufactori » conserve la propriété des biens vendus ou fournis jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de paiement échelonné, le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens par « Manufactori ». Jusqu’au paiement intégral du prix le client s’interdit de donner en gage, de transmettre à titre gratuit ou onéreux ou de modifier ou altérer les biens.

7- Paiement :

France : Nouveau client : paiement sur Pro forma par chèque ou par virement, les commande suivante sont payables à 30j nets date de facture.

CEE – Hors CEE : Virement ou cheque avant expédition selon facture pro forma. Conformément à la loi n° 92 1442 du 31 décembre 1992, tout retard de paiement rend exigible le paiement d'une pénalité à un taux équivalent à une fois et demi le taux d'intérêt légal en vigueur

8 : Utilisation de la marque Manufactori :

La société Manufactori peut autoriser l’acheteur à apposer et mentionner la marque «Manufactori», le logo «Manufactori », ainsi que toutes les marques et logos lui appartenant, sur ses campagnes de promotion, pour bien évidemment exclusivement ses produits, et ce sur tout support, approuvé par écrit par Manufactori, à la condition déterminante que cette promotion et cette commercialisation soient directement et exclusivement faites par l’acheteur et non par un tiers. L’utilisation de la marque «Manufactori » ou du logo «Manufactori» n’est autorisée qu’au signataire du présent contrat, sans aucune exception, sauf accord express de la société «Manufactori», et le bénéficiaire de cette utilisation de cette marque devra se conformer strictement aux indications et prescriptions qui lui auront été données par le vendeur. Cette autorisation de la marque par l’acheteur ne lui confère aucun droit sur la propriété de la marque «Manufactori» qui reste et demeure la pleine propriété du vendeur.

L’acheteur devra, à cet effet, veiller à ce que les informations sur les produits de la marque, qui auront fait l’objet d’une communication commerciale, soient sincères et réelles afin de ne pas porter atteinte à l’image et la réputation de la société Manufactori. L’acheteur devra vérifier la véracité des informations divulguées sur les produits et notamment quant à leurs consistances, caractéristiques, prix et disponibilité dans le stock. Toute violation de ces dispositions pourra entraîner la cessation des accords commerciaux entre les parties.

9 Propriété Intellectuelle :

Pour permettre une optimisation des ventes de ses meubles et autres objets, la société «Manufactori» peut mettre à disposition de l’acheteur des visuels et documents techniques de ses produits. La fourniture de ces visuels et de ces documents a pour objectif de permettre à l’acheteur de mettre en place une communication et une promotion de qualité, conformes aux produits vendus, à la notoriété de la marque dans son domaine d’activité et à la stratégie commerciale de la marque. A cet effet, l’acheteur s’engage à n’utiliser ces visuels qu’avec accord express de Manufactori sur des supports de communication approuvés par Manufactori. Ces meubles et autres objets ainsi que leurs représentations visuelles restent et demeurent la pleine propriété intellectuelle de la société Manufactori. Toute utilisation par des tiers au contrat sauf autorisation expresse est interdite et la violation de ladite clause peut emporter cessation des relations commerciales entre les parties.

10- Loi applicable – compétence :

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.La juridiction compétente en cas de litige, et ce quelque en soit la cause, sera le tribunal de commerce de Paris.